Présentation
acadavie formation est un organisme de formation professionnelle situé à Épinal, 15 rue du Chauffour, et qui dispense des formations professionnelles continues à destination des particuliers, des entreprises ou des associations.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre acadavie formation et ses Clients, qu’ils agissent à des fins professionnelles au bénéfice de leurs salariés et dirigeants (entreprises, associations, collectivités, organismes divers, …) ou à titre personnel (particuliers) pour la réalisation de prestations de formation professionnelle. Toute commande de formation, formalisée par l’acceptation d’un devis et la signature d’une convention de formation, entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente par le Client.
Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils nécessaires et suffisants de la part d'acadavie formation, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses attentes, besoins et positionnement ou ceux des apprenants/stagiaires qu'il représente.
Dispositions générales
Le contrôle de la présence des apprenants/stagiaires est assuré par leur signature apposée sur une feuille d’émargement distribuée en début de chaque demi-journée de formation. Les listes de présence seront communiquées en fin de session de formation au Client.
acadavie formation décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient résulter d'un absentéisme non justifié des apprenants/stagiaires.
Relations contractuelles
Pour chaque action de formation, le Client reçoit un bulletin d’inscription accompagné d’un devis. Toute commande de formation sera formalisée par l’acceptation d’un devis et la signature d’une convention de formation établie pour le Client en deux exemplaires dont un est à retourner signé à l’adresse du centre de formation.
Toute inscription est considérée définitive à réception de la convention de formation signée.
A l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise aux apprenants/stagiaires et une copie est adressée par acadavie formation au Client.
Si le Client est une personne ayant entrepris ladite action de formation à titre individuel et à ses frais, une convention de formation à titre individuel sera établie. Le Client disposera d’un délai de réflexion de quinze (15) jours ouvrables à compter de la signature de la convention pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à acadavie formation.
Facturation et règlement
Les tarifs des formations proposées sont indiqués dans le catalogue de formation disponible sur le site internet de l'organisme de formation ; ils incluent le coût de la formation et celui des supports pédagogiques. Ils ne comprennent aucuns autres frais engagés par le Client ou les apprenants/stagiaires (repas, transports, stationnement ou hébergement). En cas de mise en place d’une formation sur mesure, le tarif sera indiqué dans la proposition de devis. Les tarifs sont toujours indiqués en euros et sont nets de taxes.
A la fin de l’action de formation, une facture est adressée au Client. Elle est payable à réception sans escompte et, toute formation commencée est entièrement due.
Le règlement se fait par chèque à l’ordre de acadavie formation ou par virement bancaire.
Toute somme impayée à la date indiquée sur la facture portera les intérêts équivalents à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, appliqué à compter de la date d’exigibilité de la facture et jusqu’à la date de paiement effectif (Loi 2008-776 du 4 août 2008).
Si l’Opérateur de Compétences dont dépend le Client prend en charge le coût de la formation, il appartient au Client d’effectuer les démarches permettant d’obtenir un accord de financement.
Pour un contrat de formation professionnelle et à l’expiration du délai de rétractation, un acompte de 30% maximum du montant de la formation sera versé par le Client. Le solde sera facturé conformément à l’échéancier de paiement éventuellement prévu par la convention. Si, par suite de cas de force majeure dûment reconnu, le Client devait rompre la convention de formation, les prestations effectivement dispensées seront facturées au prorata du nombre d’heures prévu dans la convention de formation.
Annulation ou report, remplacement
Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre acadavie formation et le Client. En cas de report ou d’annulation par le Client, des indemnités, considérées comme acceptées par le Client, seront dues dans les conditions suivantes :
* report ou annulation communiqué(e) par écrit au moins quinze (15) jours ouvrables (dimanches et jours fériés exclus) avant le premier jour de la session de formation : aucune indemnité n’est due;
* report communiqué par écrit moins de quinze (15) jours ouvrables avant le premier jour de la session de formation : 10% des honoraires relatifs à la session de formation seront facturés au Client;
* annulation communiquée par écrit moins de quinze (15) jours ouvrables avant le premier jour de la session de formation : 30% des honoraires relatifs à la session de formation seront facturés au Client;
* annulation soixante-douze (72) heures avant le premier jour de la session de formation : 100 % du prix de la session de formation sera facturé au Client.
Le Client peut remplacer un participant empêché d’assister à la formation par un autre participant ayant le même profil et le même positionnement sous réserve d’en informer acadavie formation au moins quatre (4) jours ouvrés avant le premier jour de la session de formation.
Responsabilité
La responsabilité d'acadavie formation ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ne résultant pas d’un mauvais entretien de celui-ci.
Sa responsabilité est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation de formation concernée.
Pendant toute la durée de la formation, le Client demeure responsable civilement des apprenants/stagiaires qui y participent.
Propriété intellectuelle
acadavie formation et/ou ses intervenants sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des offres de formation proposées aux Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques utilisés par acadavie formation et/ou ses intervenants pour assurer les formations demeurent leur propriété exclusive.
Ni le Client, ni l'apprenant/stagiaire formé n’acquiert le droit, à quelque titre que ce soit, de reproduire, de diffuser, de modifier et d’exploiter les contenus et ce, quel que soit le support autrement que pour son usage privé et son usage personnel à des fins professionnelles.
Communication
Le Client accepte d’être cité par acadavie formation comme Client de ses offres de services et l'autorise à mentionner son nom, son logo et à citer de façon anonyme des commentaires d'apprenants/stagiaires.
Confidentialité et Protection des données personnelles
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents dont ils ont connaissance dans le cadre de leur collaboration.
Dans le cadre de la réalisation de son action de formation, acadavie formation est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données peuvent éventuellement être partagées avec des sociétés tierces (prestataires, sous-traitants…) pour le strict besoin des formations.
Les données à caractère personnel concernant les apprenants/stagiaires sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de formation. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen du 27 avril 2016 relatifs à la protection des données des personnes physiques, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel les concernant. La personne concernée pourra exercer ce droit à tout moment en écrivant à : acadavie formation, 15 rue du Chauffour, 88000 Épinal ou en lui adressant un mail.
En particulier, acadavie formation conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis de l'apprenant/stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Enfin, acadavie formation s’engage à effacer à l’issue des sessions de formation toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
Réclamations
En cas de réclamation, le Client et plus généralement toute partie prenante (notamment les
commanditaires de formations, les apprenants/stagiaires, les formateurs ou formatrices, les
financeurs, etc…) peut appeler ou contacter le centre de formation directement par téléphone, par
mail ou par courrier (voir coordonnées acadavie formation indiquées dans l’onglet contact du site
internet).
acadavie formation s’engage à traiter toute réclamation dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à
compter de sa date de réception et à apporter au réclamant, une réponse écrite, traçable et
archivée.
Management de la qualité
acadavie formation est engagée dans un process d’amélioration continue de la qualité de son action
de formation. Pour cela, elle met en œuvre différents questionnaires et enquêtes de satisfaction
dont les résultats sont recueillis, analysés et exploités en vue d’une action corrective de ses plans,
process et programmes de formation.
Sont ainsi mis en œuvre :
- un questionnaire de satisfaction à chaud à destination des apprenants/stagiaires, distribué
en mains propres par le formateur ou la formatrice, le dernier jour de la session de
formation ;
- un questionnaire de satisfaction à froid à destination des apprenants/stagiaires qui leur est
envoyé par mail environ un mois après le dernier jour de la session de formation ;
- un questionnaire de satisfaction à froid à destination des commanditaires de la formation qui
leur est envoyé par mail ou par courrier environ un mois après le dernier jour de la session
de formation ;
- un questionnaire de satisfaction à froid à destination des financeurs qui leur est envoyé par
mail ou par courrier au courant du mois de janvier suivant l’année de formation concernée.
Les retours de questionnaires dûment remplis sont attendus par acadavie formation aux
destinataires dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrés à compter de leur date de réception
par le destinataire (estimée au lendemain du jour de l’envoi pour une remise par mail et à trois (3)
jours francs après la date de remise à la poste en cas d’envoi par courrier).
En cas de non-réception du questionnaire dûment complété dans les délais susvisés, acadavie
formation procèdera à une relance auprès du destinataire, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.
Cette relance sera consignée dans un journal d’appels téléphonique et/ou de mails de relance.
Des mesures correctives seront mises en œuvre à l’issue de l’exploitation des différents
questionnaires de satisfaction réceptionnés et du traitement des réclamations reçues et ce, en vue
de permettre une amélioration continue des actions de formation proposées par acadavie formation.
Litiges
En cas de litige survenant entre le Client et acadavie formation, une solution à l’amiable sera recherchée et, à défaut, l'interprétation et/ou l'application des précédentes Conditions Générales de Vente sera du ressort du tribunal compétent du siège d'acadavie formation.