Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par acadavie formation.
Les dispositions du présent règlement intérieur sont applicables dans tout local destiné à recevoir des formations dispensées par acadavie formation. Il définit les règles d’hygiène et de sécurité et les règles générales et permanentes relatives à la discipline notamment la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des apprenants/stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement intérieur durant toute la durée de l’action de formation.
Hygiène Sécurité
Conformément à l'article R 6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux apprenants/stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 1
Chaque apprenant/stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en fonction de la formation suivie, notamment en respectant les consignes et instructions générales et particulières, écrites ou verbales, données par le responsable du centre de formation. L'apprenant/stagiaire doit utiliser les équipements de sécurité existants. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il doit en avertir immédiatement le responsable du centre de formation.
Article 2
Le plan d’évacuation des locaux comprenant les principales règles de sécurité incendie est affiché dans les locaux de formation. Les lieux d’implantation des extincteurs dans les salles de formation sont signalés. En cas d’alerte, l'apprenant/stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 3
Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux clos et couverts de l’organisme de formation (tels que salles de formation, couloirs, hall d’entrée, salles de réunion, salle café ou salle détente, etc).
Article 4
L’introduction, la distribution ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux du centre de formation est formellement interdite. Il est interdit aux apprenants/stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues dans les locaux de l’organisme de formation.
Article 5
Les apprenants/stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les apprenants/stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
Article 6
L'apprenant/stagiaire est invité à se présenter auprès de l’organisme de formation dans une tenue vestimentaire correcte.
Comportement et déroulement de la formation
Article 7
L'apprenant/stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation. Celle-ci est à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance la formation.
Article 8
Sauf autorisation expresse du responsable du centre de formation ou urgence, l'apprenant/stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que celles de la formation (notamment il n’est pas autorisé à prendre son ou ses repas dans les locaux). Il ne peut y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme de formation, ni y procéder à la vente, l’échange ou la distribution de biens ou de services ou y organiser des collectes ou souscriptions sous quelque forme que ce soit, y diffuser des journaux, des pétitions ou y procéder à des affichages.
Article 9
Il est demandé à tout apprenant/stagiaire d’avoir un comportement garantissant le bon déroulement des formations. Toute rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilité est interdit dans les locaux de l’organisme de formation. Il en est de même pour tout comportement raciste, xénophobe, prosélyte, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code Pénal.
Article 10
Il est formellement interdit aux apprenants/stagiaires d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Il leur est également formellement interdit de reproduire les supports de formation et de les communiquer à des tiers.
Article 11
L'apprenant/stagiaire victime d’un accident, même léger, survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre son domicile et le lieu de formation ou son lieu de travail doit avertir immédiatement un représentant de l’organisme de formation sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime. De la même manière, tout apprenant/stagiaire témoin d’un accident doit en informer un représentant du centre de formation dans les plus brefs délais. De même, lorsqu’un apprenant/stagiaire est la cause d’un accident corporel ou non, dans le cadre de la formation suivie ou à suivre, il doit en aviser immédiatement un représentant du centre de formation. Celui-ci entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration utile auprès de la Caisse de Sécurité Sociale compétente.
Mesures disciplinaires
Article 12
Aucune sanction ne peut être infligée à un apprenant/stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l'apprenant/stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.
Règlement intérieur applicable au sein d’acadavie formation à compter du 1er mars 2023 et jusqu’à nouvel ordre.